(A) Définitions

Sauf disposition contraire dans le Contrat, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

1. Laterradipuglia Srl : N° TVA et Code Fiscal 04795390758, siège social Via G. Garibaldi 33, 73020 Cutrofiano (LE), Italie, tél. +39 338.8591106, e-mail shop@laterradipuglia.it
2. Site / Site web : shop.laterradipuglia.it, propriété de Laterradipuglia Srl
3. Client : la personne physique qui conclut le contrat pour l'achat d'un ou plusieurs Produits.
4. Consommateur : le Client (personne physique) agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
5. Professionnel : le Client (personne physique ou morale) agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
6. Parties : Laterradipuglia Srl et le Client.
7. Produit : tout produit disponible à l'achat dans le catalogue électronique du Site (conserves à l'huile, coulis de tomates, huile d'olive, etc.). Le catalogue est en mise à jour constante.
8. Identifiants de connexion : le nom d'utilisateur/e-mail et le mot de passe liés au compte Client.
9. Jours ouvrables : du lundi au samedi, jours fériés nationaux exclus, de 9h00 à 12h30 et de 16h00 à 20h30.
10. Conditions générales : les présentes Conditions générales de vente.
11. Contrat : composé des présentes Conditions générales et de la Confirmation de commande. En cas de divergence, la Confirmation de commande prévaut.

Parties au contrat et objet

Parties au contrat

1. Les parties au contrat sont Laterradipuglia Srl et le Client consommateur, dont les données personnelles figurent dans la Confirmation de commande.
2. Le contrat est soumis aux dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code italien de la consommation), arts. 49–59, 60–65 et 66–67.

Objet du contrat

Les présentes Conditions générales régissent l'achat, par des Clients consommateurs, des produits du catalogue électronique disponible sur shop.laterradipuglia.it (section B2C).

Procédure d'achat et conclusion du contrat

1. Après inscription sur le Site, le Client peut acheter des Produits en les ajoutant au panier et en suivant les procédures techniques du Site.
2. La publication des Produits constitue une invitation à formuler une offre d'achat. Avant la soumission de la commande, une page récapitulative est affichée avec les produits sélectionnés, le prix et les frais de livraison.
3. La commande soumise a valeur d'offre contractuelle. Le Client reconnaît accepter intégralement les présentes Conditions. Le champ « notes » ne peut être utilisé que pour des indications opérationnelles (ex. nom sur l'interphone) et ne lie aucune des Parties.
4. Laterradipuglia Srl se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande. L'acceptation est confirmée par e-mail. Le Contrat est réputé conclu à l'envoi de la confirmation de commande.
5. La confirmation de commande est envoyée à la suite d'un contrôle automatisé. En cas d'erreur sur le prix, les caractéristiques ou la disponibilité, Laterradipuglia Srl en informera promptement le Client pour convenir d'une modification ou d'une annulation.
6. Le Client consommateur peut exercer le droit de rétractation dans les délais légaux.

Disponibilité des produits

1. Le Client ne peut acheter que les articles figurant au catalogue dans les quantités indiquées. Les prix et la disponibilité peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
2. La disponibilité effective peut varier au cours de la journée. Au moment de la soumission de la commande, le système vérifie la disponibilité et informe le Client de toute rupture de stock avant le paiement.
3. Si la livraison s'avère impossible, Laterradipuglia Srl informera le Client de l'annulation de la commande et procédera au remboursement.

Prix et frais de livraison

1. Le Client paiera le prix indiqué sur la page de confirmation de commande. Tous les prix incluent la TVA. Pour les produits soldés, le pourcentage de réduction, le prix initial et le prix final sont tous affichés.
2. Les frais d'expédition varient selon le poids et la destination et sont indiqués sur la page récapitulative avant la soumission de la commande.

Le Client sera informé, si disponible, du nom du transporteur et du numéro de suivi (Lettre de Voiture / Tracking), également visible dans l'Espace Client. Pour les envois de bouteilles, Laterradipuglia Srl utilise des emballages brevetés et homologués par le transporteur pour garantir l'intégrité du produit.

Paiements

Carte de crédit et PayPal

Les données de la carte sont gérées par un intermédiaire externe via une connexion sécurisée. Laterradipuglia Srl n'a jamais accès au numéro de carte et reçoit uniquement le résultat de la transaction.

Virement bancaire anticipé

1. La commande sera traitée après réception effective du paiement. Le libellé du virement doit mentionner le numéro de commande et les coordonnées du Client.
2. Le virement doit être effectué dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l'acceptation de la commande, sous peine d'annulation.
3. Les coordonnées bancaires pour le virement sont indiquées dans l'e-mail de confirmation de commande.
4. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge exclusive du Client.

Délais d'expédition et de livraison

1. Laterradipuglia Srl traite normalement les commandes dans les 24 heures ouvrables (week-ends et jours fériés exclus). Les commandes reçues avant 12h30 sont généralement expédiées l'après-midi même ; celles reçues après 12h30 le lendemain.
2. Les livraisons sont effectuées indicativement dans les 24/48 heures ouvrables suivantes (week-ends et jours fériés exclus).
3. Les délais de traitement et de livraison sont indicatifs et non garantis. Laterradipuglia Srl s'engage à livrer dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
4. Laterradipuglia Srl n'est pas responsable des retards causés par la force majeure, les grèves, les intempéries ou d'autres événements extraordinaires.
5. En cas de retard, Laterradipuglia Srl en informera promptement le Client par e-mail.

Livraison

1. Toutes les livraisons sont aux risques de Laterradipuglia Srl jusqu'au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
2. La livraison s'entend au rez-de-chaussée, sauf indication contraire.
3. Les horaires de livraison du transporteur sont généralement entre 8h30 et 19h00. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis pour convenir d'une nouvelle date.
4. Si l'échec de la livraison est imputable au Client (absence, défaut de contact), celui-ci supporte les frais d'expédition engagés par Laterradipuglia Srl.

Vérification à la livraison et force majeure

1. Tout dommage doit être immédiatement signalé par une réserve écrite sur le bon de livraison du transporteur (ex. « Emballage percé », « Emballage écrasé »).
2. Une fois le bon de livraison signé sans réserve, aucune réclamation ne sera acceptée.
3. Tout problème d'intégrité, de correspondance ou d'exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 24 heures suivant la livraison à servizioclienti@laterradipuglia.it.

Force majeure et faits de tiers

Laterradipuglia Srl n'est pas responsable en cas de force majeure, d'indisponibilité de moyens de transport, de faits de tiers ou d'événements imprévisibles. Dans ces cas, le Client a droit au remboursement des sommes déjà versées, sans autre prétention.

Conservation des produits

Les produits doivent être conservés avec les précautions appropriées à leur nature. Laterradipuglia Srl n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation par le Client.

Garantie

Défaut de conformité

Il y a défaut de conformité si le produit : (i) n'est pas apte à l'usage auquel servent habituellement les biens de même type ; (ii) n'est pas conforme à sa description ou ne possède pas les qualités montrées ; (iii) n'offre pas les qualités que le Consommateur peut légitimement attendre ; (iv) n'est pas apte à l'usage particulier communiqué au vendeur et accepté par Laterradipuglia Srl.

Exclusions de garantie

La garantie est exclue si les dommages résultent de : comportement intentionnel ou négligent du Client, négligence, exposition aux éléments naturels, usage impropre, défaut d'entretien, mauvaise conservation, réparations par du personnel non autorisé, usure normale ou détérioration de pièces consommables.

Garantie conventionnelle du fabricant

Certains produits bénéficient d'une garantie conventionnelle offerte par le fabricant, en complément de la garantie légale. Les conditions sont définies par le fabricant, tiers indépendant de Laterradipuglia Srl.

Droit de rétractation

Comment exercer le droit de rétractation

Le Client doit envoyer une déclaration explicite à Laterradipuglia Srl via :

• E-mail : shop@laterradipuglia.it
• Courrier recommandé AR : Laterradipuglia Srl, Via G. Garibaldi 33, 73020 Cutrofiano (LE), Italie

Effets de la rétractation

1. Laterradipuglia Srl remboursera tous les paiements effectués, frais de livraison exclus, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
2. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé pour l'achat.
3. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à réception des produits retournés.
4. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours à :
   CENTRO MBE — Sp 322 Per, Strada Provinciale per Collepasso 103, 73042 Casarano (LE), Italie — Tél. +39 0833 591275
5. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6. Les produits endommagés lors de l'expédition de retour ne seront pas remboursés (Laterradipuglia Srl photographiera les colis à réception).

Livraison échouée et frais de dépôt

1. En l'absence d'instructions dans les 48 heures suivant la notification de mise en dépôt, l'envoi sera retourné à l'expéditeur. Le Client devra payer les frais de retour (égaux à 100 % des frais d'expédition initiaux) plus le coût d'un nouvel envoi.
2. En cas d'absence du destinataire, le transporteur tentera une nouvelle livraison et contactera le Client par téléphone pour convenir d'un rendez-vous. Pour éviter les frais de dépôt, le Client doit être disponible à la date convenue.
3. Si la livraison échoue également à la date convenue, la marchandise sera mise en dépôt avec des frais de déblocage de 8,00 €.
4. Si le Service Client ne parvient pas à joindre le Client pendant 2 jours ouvrables ou en cas d'impossibilité persistante de livraison, les produits seront retournés à Laterradipuglia Srl. Pour les recevoir à nouveau, le Client devra payer les frais de dépôt, de retour et de réexpédition.

Si, avant l'expiration du délai de 30 jours, le Client demande à recevoir à nouveau les produits, Laterradipuglia Srl procédera à la nouvelle livraison après paiement des frais de retour, de dépôt et du nouvel envoi.

Facturation, réclamations et dispositions diverses

Facturation

Pour chaque contrat conclu, Laterradipuglia Srl émettra une facture ou un reçu. Les informations fournies par le Client lors de la commande seront utilisées à des fins de facturation. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

Réclamations et assistance

Le Client peut formuler des réclamations ou demander de l'aide en contactant Laterradipuglia Srl :

• E-mail : shop@laterradipuglia.it
• Téléphone : +39 338.8591106
• Courrier : Laterradipuglia Srl, Via G. Garibaldi 33, 73020 Cutrofiano (LE), Italie

Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais ; le Client recevra une réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la notification.

Identifiants de connexion

Le Client est tenu de conserver ses identifiants avec le plus grand soin. Passé 90 jours après l'inscription sans aucun achat, Laterradipuglia Srl se réserve le droit de supprimer le compte sans préavis.

Protection des données personnelles

Laterradipuglia Srl s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles. La Politique de confidentialité est disponible sur le Site et peut être consultée avant la conclusion du Contrat.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, images, textes et tout autre contenu protégé reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de Laterradipuglia Srl et/ou de ses ayants droit.

Limitation de responsabilité

Laterradipuglia Srl n'est pas responsable des dommages causés par sa propre faute légère. En aucun cas les sommes dues ne pourront dépasser celles payées par le Client en exécution du Contrat.

Modifications des conditions

Laterradipuglia Srl peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site. Pour les contrats déjà conclus, les Conditions en vigueur au moment de leur conclusion restent applicables.